La CNIL a annoncé des amendes records contre Google et Shein. Un nouvel exemple de droit régalien face aux comportements débridés de l’industrie tech américaine. Pour l’instant les géants de la tech s’adaptent – un peu – , joue la montre auprès des tribunaux et se plaignent auprès de Donald Trump. Aux Etats-Unis Google vient cependant d’être condamné à verser 425,7 millions de dollars (365 millions d’euros environ) de dommages à près de 100 millions d’utilisateurs pour atteinte à leur vie privée, selon la décision d’un jury d’une cour fédérale de San Francisco.
Cela a été évoqué lors des discussions sur les droits de douane, Donald Trump veut moins – voire plus du tout – de régulation européenne de la tech. La France résiste juridiquement pendant que son écosystème média et publicitaire voit son marché grignoter chaque année un peu plus par les Gafam.
Que reproche la CNIL à Google et Shein ?
Dans un communiqué la CNIL précise que les deux amendes prononcées à l’encontre de GOOGLE et à l’encontre de SHEIN par la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – s’inscrivent dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de 5 ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs éditant des sites et services à forte fréquentation.
La CNIL remarque que si « le respect des obligations sur l’usage des traceurs progresse, la CNIL continue d’être vigilante, en particulier concernant les pratiques non-conformes comme le dépôt de traceurs sans le consentement de l’internaute, mais aussi s’agissant de pratiques qui se développent, comme l’utilisation de « murs de traceurs » (cookie walls), qui consistent à conditionner l’accès de l’internaute à un service à son acceptation du dépôt de traceurs sur son terminal. »
Pour finir la CNIL indique que le consentement doit être libre. « Il faut ainsi que les différentes alternatives proposées à l’utilisateur soient présentées de manière équilibrée, sans l’inciter à recourir à une option plutôt qu’à une autre (par exemple, en rendant un choix plus complexe à faire que l’autre). Il faut également que le consentement soit éclairé, c’est-à-dire que les personnes doivent avoir une compréhension complète et claire des conséquences de leurs choix » explique la CNIL.
