L’IA Act a été voté par la Commission Européenne. Cette nouvelle régulation s’impose désormais à tous : les entreprises et les plateformes. Wavestone en partenariat avec Gide et France Digitale publie un guide pour comprendre les enjeux.
Avec cette nouvelle régulation les entreprises vont devoir cartographier les systèmes d’IA et leur niveau de risque, pour adapter les obligations de mise en conformité sur la base de trois niveaux de risque explique Wavestone. Pour le risque le plus élevé les systèmes d’IA présentant un risque inacceptable vont être interdits de mise sur le marché. Pour le deuxième niveau de risque les systèmes d’IA présentant un haut risque devront obtenir un marquage CE. Enfin les systèmes d’IA à risque faible ou minime doivent intégrer des obligations d’information des utilisateurs ou suivre un code de conduite volontaire.
Selon Chadi Hantouche, Partner chez Wavestone qui vient d’éditer un guide en partenariat avec le cabinet d’avocats Gide et France Digitale : “pour réussir cette mise en conformité, les entreprises vont devoir réaliser des tests, fournir la documentation requise, interagir avec la gouvernance prévue et suivre le processus de mise en conformité dans la durée ».
Les plateformes devront également se soumettre à cette nouvelle régulation
Des contraintes qui devraient freiner modérément les entreprises dans leurs projets dans ce domaine en Europe. La plupart étant encore en phase d’observation dans ce domaine. En revanche la régulation s’applique également aux plateformes. Les modèles d’IA génératives – comme ceux développés par Mistral, ChatGPT ou Bard – vont aussi devoir se mettre en conformité, qu’ils soient open source ou ne le soient pas. Dans ce domaine les experts de Wavestone expliqent que le niveau de régulation sera différent selon qu’il s’agit d’un modèle de base ou à risque systémique. A ce jour, seul le critère de la puissance de calcul (supérieur ou inférieur à 1025 FLOPS) a été retenu pour déterminer le risque “systémique” mais l’AI Office pourra compléter cette définition dans un second temps pour tenir compte de critères additionnels, comme le nombre de business users.
Téléchargez le document ici.
