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Digital CMO
Customer experience

Un rapport sur l’e-commerce durable propose de taxer davantage les plateformes

  • Par Vincent Biard
  • le 23/03/2021

En pleine croissance, l’e-commerce a des conséquences économiques, sociales et environnementales qu’un rapport officiel vient d’évaluer. Quinze propositions ont également été remises au Gouvernement pour un développement plus durable de l’e-commerce.

Intitulé « Pour un développement durable du commerce en ligne » c’est un rapport de 318 pages réalisé par France Stratégie, le Conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi que l’Inspection générale des finances. Remis au Gouvernement le 11 mars dernier, ce rapport offre un panorama détaillé de l’e-commerce en France et détaille également quinze propositions dont certaines comme la réforme de la fiscalité du commerce en ligne pourraient avoir de l’impact sur l’activité des leaders Amazon et Cdiscount.

13,4 % du commerce de détail des biens en 2020

L’étude évalue à près de 200 000 les sites marchands d’entreprises commerciales mais aussi industrielles, artisanales et agricoles en France en 2019. Ce chiffre a progressé de près de 10 % en 2020. Environ 2 000 sites réalisent 75 % du chiffre d’affaires.

D’après la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), le marché du commerce en ligne de biens a représenté environ 63 milliards d’euros en 2020 contre 46 milliards d’euros en 2019. Pour l’année dernière, cette hausse de 37 %, deux fois plus importante que le rythme de progression habituel, est due à la crise du Covid. En comparaison, la croissance du commerce en magasin est de 1,4 % par an en moyenne depuis 2010.

La France serait au sixième rang mondial derrière la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l’Allemagne par taux d’importance de l’e-commerce dans son secteur du commerce domestique. Le rapport précise que 10 % à 30 % des Français n’utiliseraient pas l‘e-commerce par choix ou par impossibilité (illectronisme, zones blanches…).

Baisse d’emplois dans le commerce de détail mais activité de la logistique en hausse

Pour les auteurs de ce rapport, le développement du commerce en ligne a bouleversé les secteurs du commerce et de la logistique qui représentent 20 % des emplois marchands.

La croissance annuelle du nombre de salariés du commerce de détail était de 3 % entre 1994 et 2002 pour baisser à 1 % entre 2002 et 2019. Toujours selon le rapport, plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l’emploi est marquée.

Le commerce indépendant (430 000 indépendants en 2016) en recul en France depuis les années 50 continue de baisser de 2% chaque année. Si l’e-commerce est une menace s’ajoutant à la concurrence de la grande distribution, il est également une opportunité  pour les commerçants qui créent leur propre site marchand mais aussi pour ceux qui deviennent point-relais. 20 000 commerçants ont fait ce choix qui leur procure une rémunération modeste mais engendre des passages supplémentaires dont 30 % à 40 % se transformeraient en acte d’achat.

Pour la grande distribution, le développement des livraisons offertes par l’e-commerce a contribué à dégrader ses marges. Cela pourrait se traduire par une accélération de l’automatisation de ses entrepôts et de ses magasins avec des effets potentiellement importants sur l’emploi.

Environnement : la responsabilité du dernier kilomètre

Le développement du commerce en ligne entraine des besoins croissants en logistique se caractérisant par une hausse des surfaces d’entreposage affirme le rapport. Ces besoins difficiles à estimer se chiffreraient à moins 1 % des 23 000 hectares de surfaces d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) artificialisées chaque année en moyenne en France sur la période 2006-2016.

A noter que la part des entrepôts dans les bâtiments à vocation économique a triplé entre 2000 et 2019 passant de 5 à 15 % sans que l’on puisse y distinguer les espaces destinés à la vente en ligne ou aux magasins physiques.

Avec une hausse de 46% des emplois salariés au sein des entreprises dont l’activité économique dominante est reliée au stockage dans des entrepôts non frigorifiques (soit + 21 000 d’équivalent temps plein) sur la période 2010-2018, l’essor du commerce en ligne contribue au dynamisme de la logistique française.

Par contre, le rapport alerte sur le fort développement de livraisons engendrées par le commerce en ligne : un milliard de colis par an, essentiellement à domicile. Et face aux bilans très positifs affichés par les acteurs du commerce en ligne, le rapport appelle à la prudence tant le volume des livraisons peut générer des émissions de gaz à effet de serre et des particules fines, aux conséquences sanitaires majeures.

Ces flux sont majoritairement urbains et 85% livraisons se font à domicile. Résultat : des flux de transports massifs et une contribution à l’engorgement urbain. Mais la livraison d’un produit depuis un entrepôt au consommateur ne représente qu’une faible part de son bilan GES lorsqu’il est appréhendé sur la totalité de son cycle de vie reconnait le rapport.

Si le commerce en ligne est souvent présenté comme une alternative écologique aux achats en magasin, le rapport ne le contredit pas réellement. Cependant le taux de retour des produits, l’éloignement des entrepôts et l’augmentation de la fréquence d’achat en ligne contribueront à dégrader le bilan environnemental du dernier kilomètre.

Quinze propositions pour encadrer l’avenir de l’e-commerce

Afin de faire émerger les conditions du développement des filières e-commerce et logistique plus responsables et de formaliser des engagements en la matière, le rapport formule quinze propositions que le Gouvernement étudiera.

Quatre des ces propositions concernent la fiscalité : ajustement de la taxe carbone européenne pour les multinationales et particulièrement pour les grands acteurs du numériques, recouvrement de la TVA des plateformes de commerce en ligne, réforme de la fiscalité du commerce pour plus d’équité, renforcement des contrôles des principaux acteurs du commerce en ligne.

Trois propositions portent sur l’installation des entrepôts en France avec l’idée de les intégrer dans les schémas de développement territoriaux. Une proposition complémentaire vise l’encadrement des livraisons du commerce en ligne réalisées par des véhicules à moteur thermique et la promotion de flottes décarbonées.

La valorisation, la promotion et la mutualisation d’e-commerçants vertueux font l’objet de sept propositions avec de nouveaux labels, des formations, des actions mutualisées, des concertations à l’échelle européenne, etc.

A la lecture de ces quinze propositions, on retiendra surtout les menaces sur la fiscalité des géants de l’e-commerce. La prise en compte des questions de logistique s’inscrit dans une politique environnementale globale et la valorisation des acteurs vertueux de l’e-commerce offrira des opportunités de communication et marketing responsables.

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