Ce matin sur Europe 1, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances a confirmé que les GAFAM seraient taxés sur le plan fiscal.
Bruno Le Maire, en répondant à une question qui lui a été posée par la journaliste de la matinale d’Europe 1, a confirmé qu’il taxerait les GAFAM. Alors qu’il était interrogé sur la politique fiscale du gouvernement et notamment sur l’ISF, il a précisé que taxer les GAFA était préférable à un retour de l’ISF ou à une augmentation des impôts dans le contexte de la crise économique actuelle.
Il a notamment précisé que la valorisation actuelle des GAFAM par rapport aux sociétés du CAC40 témoignait de leur puissance et qu’il était nécessaire de trouver les moyens de les taxer fiscalement. On sait que cette positon du Gouvernement français fut l’objet d’une vive polémique avec les Etats-Unis et son président de la République. Donald Trump avait notamment menacé de taxer le vin français si le gouvernement appliquait une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM. Depuis la crise du Covid-19 est passée par là et a relégué ces discussions au second plan
Pourquoi le Gouvernement français veut taxer les GAFAM ?
Tant aux Etats-Unis qu’en France, la taxation des GAFAM est devenu un vrai sujet de politique. Donald Trump avait menacé plusieurs leaders de la technologie américaine si il ne rapatriait pas aux Etats-Unis leurs immenses réserves de cash en échange d’une politique fiscale avantageuse. En Europe, la commission européenne intente de nombreux procès réglementaires longs et couteux à ces sociétés mais n’a pas réussi à obtenir un consensus sur leur taxation. La France est restée isolée sur ce dossier et peine à appliquer ce qu’elle a décidé.
Alors pourquoi cela pourrait-il changer ? Sans doute pour plusieurs raisons liées à la crise du Covid-19. La crise a accélèré la digitalisation des comportements des Français. Selon certaines sources, on a vendu plus d’ordinateurs en France le 11 mars, jour de l’annonce du confinement, que le jour de Noël. Les Français ont plus acheté en ligne aussi, notamment des produits qu’ils avaient jusqu’à présent l’habitude d’acheter dans la grande distribution. Amazon en a profité en dépit de la fermeture de ses entrepôts français pour non respect des contraintes sanitaires. Enfin, les entreprises ont dû massivement investir dans le cloud et tous les services collaboratifs, dont ceux de Microsoft ou Google, pour pouvoir faire télétravailler leurs collaborateurs.
A un moment ou l’assiette fiscale des entreprises du CAC 40 se réduit comme peau de chagrin avec la crise, le gouvernement cherche à l’élargir aux acteurs de la technologie et du digital qui eux profitent de cette crise. C’est logique et juste d’un point de vue de justice fiscale. En revanche, c’est aussi le constat que l’économie française est vulnérable aux transformations digitales qui se sont opérées ces dernières années avec non seulement les GAFAM mais aussi toutes une nouvelle génération de startups qui comme Uber ou Airbnb ont digitalisé à leur profit une grande partie de l’industrie touristique française. Avec l’intelligence artificielle, qui est devenu le nouveau secteur d’investissement du capital-risque américain et chinois, c’est tout le secteur des services qui pourrait être aussi menacé.