Aller au contenu
Digital CMO
newsletter
Facebook-f Twitter Youtube Linkedin-in
  • Stratégies digitales
    • Pratique
  • Médias Digitaux
  • Data
    • Données & Analytiques
    • Tech & Cloud durable
    • Glossaire IA
  • Customer Experience
  • Next40/FT120
  • Études
    • Livres blancs
    • Études
  • A propos
  • Contact
Menu
  • Stratégies digitales
    • Pratique
  • Médias Digitaux
  • Data
    • Données & Analytiques
    • Tech & Cloud durable
    • Glossaire IA
  • Customer Experience
  • Next40/FT120
  • Études
    • Livres blancs
    • Études
  • A propos
  • Contact
Rechercher
Fermer
  • Stratégies digitales
    • Pratique
  • Médias Digitaux
  • Data
    • Données & Analytiques
    • Tech & Cloud durable
    • Glossaire IA
  • Customer Experience
  • Next40/FT120
  • Études
    • Livres blancs
    • Études
  • A propos
  • Contact
Menu
  • Stratégies digitales
    • Pratique
  • Médias Digitaux
  • Data
    • Données & Analytiques
    • Tech & Cloud durable
    • Glossaire IA
  • Customer Experience
  • Next40/FT120
  • Études
    • Livres blancs
    • Études
  • A propos
  • Contact
Digital CMO
Rechercher
Fermer
Stratégies digitales

[Enjeux 2023 ] – Mannaïg Gabillard, Avocate chez Askesis : maîtriser la complexité juridique de la donnée sera un atout dans le business digital

  • Par La Redaction
  • le 16/01/2023

Renforcement des contrôles de la CNIL sur les plateformes, mise en pratique des textes européens, 2023 sera une année charnière pour les décideurs du digital et du marketing dans la maîtrise des enjeux juridiques sur les données. Pour Mannaïg Gabillard, avocate en droit des affaires et spécialiste des sujets IP/IT au sein du Cabinet Askesis, les entreprises vont devoir gérer opérationnellement ces chantiers tout en les mettant au service du business.

DigitalCMO.fr – Sur le terrain économique et business quels sont les changements sur le marché de la donnée ?

Mannaïg Gabillard – Le marché du cloud et de la data est dominé par des acteurs non-européens, et est marqué par des habitudes technologiques encrées, des effets d’annonces et de forts enjeux commerciaux La data est bien devenue le nouvel or noir de l’économie. Sa circulation et son partage participent à l’économie de marché et sont un enjeu de compétitivité. Les entreprises ont besoin d’accéder à des infrastructures décentralisées, puissantes et performantes. Face au spectre de la guerre notamment économique dans laquelle les données tiennent le rôle de monnaie d’échange, les différentes puissances économiques continuent à s’affronter. La Chine depuis le 1er janvier 2023, impose l’hébergement de données sensibles sur le territoire national, à l’instar du Maroc en juin 2022. Au niveau européen, est brandi le projet de cloud européen Gaia-X empruntant son nom à la déesse grecque de la Terre, dont l’objectif était de proposer une infrastructure conforme à la règlementation européenne, garantissant aux utilisateurs la non-surveillance de masse par les autorités policière ou de renseignement. En France, des initiatives dites de « cloud souverain » 100% français se sont multipliées avec la société S3NS de Thales ou Bleu de Capgemini. Cependant bien que portés par des acteurs au capital majoritairement français, la composition des briques technologiques de ces solutions pouvant être d’origine étrangère et notamment américaine vient déliter la souveraineté de ces projets.  Cette réalité de dépendance technologique à l’égard des hyperscalers dont les solutions permettent de garantir une interopérabilité et un accès aux bases de données se heurte aux enjeux de souveraineté défendus par chaque puissance économique et politique à travers leurs cadres règlementaires.

DigitalCMO.fr – Le contexte réglementaire pays par pays s’est-il complexifié sur la protection des données ?

Mannaïg Gabillard – Le Cloud Act (1) aux Etats-Unis autorise la justice américaine à saisir les données numériques partout dans le monde, mais en réalité dans des conditions restrictives d’une procédure judiciaire, de la délivrance d’un mandat (warrant) par un juge indépendant et de la présomption sérieuse d’une infraction suffisamment grave (serious crime). C’est conjuguée aux législations à vocation extraterritoriale de lutte contre le terrorisme comme le FISA renforcé par le Patriot Act en 2001 que la règlementation américaine permet à ces autorités, en cas d’enquêtes criminelles, de saisir, tout simplement, l’ensemble des données qui pourraient menacer l’ordre public. Les règlementations russe, chinoise et européenne se multiplient, mêlant tour à tour protectionnisme et extraterritorialité. Vu comme la 3ème voie, la règlementation européenne (DMA, DSA, Data Act, Directive NIS mise à jour) à vocation extraterritoriale vient circonscrire le champ des possibles pour les GAFAM en termes d’accès, d’utilisation, de transfert et de sécurisation des données. En dépit de cette règlementation, il demeure que ni la localisation des centres de données ni les engagements contractuels n’offrent de garantie à leurs détenteurs contre les accès des autorités américaines : ce sont les entités qui les « possèdent », « gardent » ou « contrôlent » qui ont leur importance pour déterminer l’applicabilité du Cloud Act, de même que le critère de la vente de produits et/ou de services à des individus et/ou entreprises établis aux Etats-Unis, et le recours à des fournisseurs de services établis aux Etats-Unis.

DigitalCMO – Comment les responsables du digital (dont les CMO) et leur DSI  doivent s’intéresser à ces questions ?

Mannaïg Gabillard – Dans ce contexte, la notion de cloud by design fait tout son sens : la sensibilité des données vient définir en amont la solidité de la « maison » les hébergeant. Compte tenu de la complexité du cadre règlementaire générant une insécurité juridique forte, toutes les données ne sont pas éligibles à leur hébergement dans un cloud public en raison des réglementations qui leur sont applicables ou de la sensibilité stratégique de ces données.  Les travaux de cartographie des données, réalisés lors de la mise en place des programmes de conformité RGPD et de secret des affaires, pourraient être utiles et de manière empirique réutilisés afin d’identifier la criticité des données. Ces chantiers sont une priorité en ce début d’année.

( 1)Le Cloud Act promulgué le 23 mars 2018 s’applique à toute « United States person », définie très largement comme étant pour les personnes morales, toute société de droit américain, filiale étrangère incluse, et permet aux agences de renseignements américaines (CIA, FBI…), sur décision préalable d’un juge et dans le seul cadre de procédures pénales, d’obtenir des opérateurs de télécoms et autres fournisseurs de service de cloud computing, des informations qui seraient stockées sur leurs serveurs, même lorsque les données qu’ils détiennent, directement ou par leurs filiales, se trouvent dans des data centers situés hors du territoire des États-Unis.

 

 

  • Partager cet article
Articles récents :
Loading...
17/01/2023
Stratégies digitales
Nathalie Folcher, FDJ : cette abondance des données redonne de l’importance à des...
12/01/2023
Stratégies digitales
[Vos enjeux 2023] : Pierre Djian, Salespath : le sales enablement permettra...
05/01/2023
Stratégies digitales
Le ralentissement de la consommation s’amplifie selon l’étude Bonial & Opinion Way
20/12/2022
Stratégies digitales
Delphine Duran Lesecq : Il faut que le consommateur puisse gérer « la...
Loading...
07/12/2022
Stratégies digitales
Aurélien Perrin,  ASM Clermont Rugby : le digital nous permet de compléter...
25/11/2022
Stratégies digitales
Erick Billiemaz, directeur commercial de Playmobil : le Sales Enablement est un...
22/11/2022
Stratégies digitales
[Adetem Factory 2022] : les enjeux de la relation CMO & Tech...
20/10/2022
Stratégies digitales
Maurice Ndiaye : l’Adetem Factory doit nous permettre de réfléchir à la...
06/10/2022
Stratégies digitales
Morgane Lopes, Printemps.com : Les marques doivent investir le Métavers avec leur...
05/10/2022
Stratégies digitales,Tech & Cloud durable
Séverine Vilbert, directrice marketing & communication de Hub One : notre marketing...
ÉTUDES

LA RELATION CMO & TECH : JE T’AIME, MOI NON PLUS

Télécharger

Etude Dekuple & Spoking Polls : Le data marketing et le marketing digital dans un monde plus contraint : quels seront vos défis ?

Télécharger

Communication et Marketing dans un monde phygital – Regards croisés des déicideurs du marketing et de la communication – 2021

Télécharger

Dossier étude – Le futur de l’épargne digitale – Stratégies des acteurs

Télécharger
Catégories
  • Stratégies digitales
  • Médias digitaux
  • Données & analytiques
  • Customer experience
  • Digital Startup
SERVICES
  • Nos Etudes
  • Livres blancs
  • Notre newsletter
  • Abonnez-vous à Digital CMO Insight
  • Flux RSS
Informations
  • A propos
  • Contact Rédaction
  • Contact Commercial
  • Charte d'utilisation
  • Politique des cookies
Nous suivre
Facebook-f Twitter Youtube Linkedin-in
  • © 2021 - DIGITAL CMO
  • Tous droits réservés
  • Informations légales
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
LA NEWSLETTER
Inscrivez-vous pour recevoir régulièrement toute l’actualité Digital CMO