Le site français d’e-commerce C-Discount a été condamné à une amende de près d’un million d’euros par la Direction de la protection départementale de la population de Gironde pour un défaut d’un récapitulatif de commande non conforme concernant l’abonnement C-discount à volonté.
L’offre à Volonté de C-Discount est une offre de fidélisation client reposant sur la livraison gratuite et des avantages. Une offre comparable à celle d’Amazon Prime, le grand concurrent de Cdiscount en France.
Placée sous la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le DDPDP de Gironde a considéré que l’offre gratuite proposée par C-Discount n’informait pas suffisamment les internautes. L’amende porte sur l’offre à volonté d’un an permettant aux internautes d’avoir des frais de livraison gratuits pour un abonnement annuel de 29 €. C’est pour l’offre gratuite promotionnelle de ce service que s’applique cette sanction.
Après Carrefour, c’est donc un autre spécialiste français de l’e-commerce qui fait l’objet d’un rappel à l’ordre avec pénalité pour manque d’information. Même si on peut considérer quel la DGCCRF agit strictement dans le cadre de ses missions, on peut s’étonner de la lourdeur de la sanction financière dans un contexte où il semble qu’en matière de protection des données personnelles et d’information, les acteurs français de l’e-commerce ne semblent pas jouer à armes égales avec notamment leurs concurrents internationaux.
Tout en répétant qu’il faut mieux encadrer les GAFAM, spécialement en matière de protection des données et d’information, le Gouvernement semble avoir créé des conditions juridiques à deux vitesses en matière d’e-commerce et notamment à un moment où il souhaite favoriser avec son plan d’avenir la transformation digitale des entreprises françaises dans ce domaine.
