En signant le 23 juin une circulaire afin que partout, les suites, y compris fiscales et sociales, soient engagées contre les conducteurs d’Uber Pop, François Hollande et son ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve opposent, pour simplifier, le droit français et la réglementation d’un secteur au capital risque américain. Une bataille qui est loin d’être gagnée même si les dirigeants d’Uber Pop seront jugés en correctionnelle le 30 septembre pour exercice illégal de la profession de taxi.
Que dit la loi anti UberPOP et la nouvelle circulaire visant à renforcer son application
La loi est claire et elle dit notamment que les conducteurs d’UberPOP s’exposent à des peines d’emprisonnement et à la saisie de leur véhicule. Que quels que soient les arguments publicitaires d’UberPOP, la concurrence que ses conducteurs exercent à l’encontre des taxis et des VTC est déloyale : ils ne payent aucune charge ni impôt. Cela relève du travail dissimulé selon les termes du gouvernements. Et enfin la circulaire rappelle que les consommateurs qui font appel à UberPOP doivent avoir conscience qu’ils prennent eux-mêmes des risques, notamment celui de se faire conduire par des personnes qui ne sont pas des professionnels, qui ne présentent aucune garantie, qui ne sont pas assurés pour cette activité. Par ailleurs pour les médias qui assumeraient le risque de diffuser de la publicité vantant les services de la start-up américaine, le gouvernement a spécifié dans un communiqué que le CSA sera pour sa part saisi « de manière à ce qu’il condamne des publicités mensongères diffusées à la radio qui, elles aussi, visiblement, enfreignent le droit ».
Face à la réglementation française : les nouveaux usages, le capital risque et encore de nouveaux usages
Pour l’instant, et c’est normal, Uber semble faire profil bas et n’a pas commenté ces décisions réglementaires françaises. De plus l’actualité récente en Isère a relégué au second plan les violences et les manifestations des taxis un peu partout en France. Face à la réglementation française et les risques pénaux, Uber qui croit en la qualité de son service sur le moyen terme, va défendre sur le terrain juridique son modèle et son service. Il dispose d’une marge de manoeuvre sur ce terrain avec la généralisation des applications mobiles du même type dans certains compagnies de taxis et de VTC. D’ici quelques mois le service proposé par UberPOP, qui correspond d’avantage aux évolutions des usages des actifs urbains que celui proposé par les taxis parisiens, sera copié. La concurrence devrait s’équilibrer avec la montée en puissance des mêmes services du coté des compagnies de taxis mais aussi des indépendants les plus modernes. Uber a les moyens financiers de patienter. C’est la force du capital risque américain de lever beaucoup d’argent en milliards de dollars pour être capable de prendre rapidement et durablement ses positions sur un marché mondial. La récente levée de fonds de 1,5 milliards d’euros de Airbnb en témoigne. Enfin ! si on en croit Bill Gates, cité par le Financial Times, Uber, avec de nouveaux moyens, vise un autre service : celui de la voiture sans chauffeur. Une réalité dans quelques dizaines de mois selon différents spécialistes ! De quoi faire encore travailler le législateur français !
