Selon les Echos.fr le gouvernement préparerait un projet de loi soumettant les éditeurs de NFT et acteurs du Web3 à un statut proche de celui des jeux d’argent. Le projet « Jone » (Jeux impliquant des objets numériques échangeables) permettrait un développement de cette activité plus facile que pour les jeux d’argent.
Après l’encadrement proposé des activités des influenceurs, Bercy et le Ministère du Numérique souhaitent également mieux réguler le secteur des NFT et du Web3. Selon les Echos.fr ce projet serait né de la nécessité de trouver un statut acceptable à Sorare une des licornes françaises du digital dont l’avenir dépend de sa capacité à commercialiser ses NFT dans le sport.
L’autorité nationale des jeux deviendrait le régulateur du secteur des NFT
Au regard des volontés de régulation récentes du gouvernement sur le digital il s’agit davantage de faire rentrer dans le rang les acteurs du web3.0 et des NFT en encadrant leur activité économique. Même si selon les Echos.fr le projet de loi permettrait une activité dans ce domaine avec une simple déclaration l’Autorité nationale des jeux (ANJ) c’est bien ce dernier qui régulera ce secteur et appliquera d’éventuelles sanctions. Sur le plan économique ces activités seront soumis au taux de TVA de 20 %.
Cependant, certaines règles seraient plus souples. Dans un premier temps, les éditeurs des « Jone » n’auraient pas besoin de demander un agrément auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), une simple déclaration serait suffisante. L’Autorité ferait d’ailleurs fonction de régulateur, afin de disposer de pouvoirs de sanctions. Les modes d’identifications devraient être aussi plus simples, et les joueurs ne seraient pas obligés de renseigner leur domiciliation comme c’est le cas actuellement pour les jeux d’argent par exemple.
