Vainqueur surprise de la primaire de la droite et du centre, François Fillon a consacré dans son programme général 9 mesures au développement du numérique en France. La plus audacieuse est sans conteste celle favorisant l’investissement dans les startups, dont il souhaite emprunter les modalités au dispositif anglais Enterprise Investment Scheme.
Neuf mesures pour favoriser le développement du numérique
Parmi les mesures proposées par François Fillon dans son programme, il y a bien sur les mesures liées à l’éducation, qui est l’un des axes importants de son discours politique. Il souhaite notamment la généralisation de l’enseignement du numérique pour tous et à tous les niveaux. Cela passera, par exemple, par la création d’un CAPES informatique ou l’introduction de cours de codage dès le début de la scolarité. Il souhaite aussi digitaliser l’école, en renforçant notamment la part des manuels digitaux (25 % de la totalité des ouvrages d’enseignement en circulation) et créer une véritable filière de startups dans le domaine.
En ce qui concerne l’Etat, il souhaite une gouvernance centralisée de sa transformation, avec la création d’un poste de haut commissaire à la transformation numérique, et surtout il souhaite que les administrations françaises achètent du numérique français. Il préconise donc un « Small Business Act » à la française, avec 25% de la commande publique réservée aux PME du numérique. Souvent avancée, cette mesure semble cependant difficilement applicable au regard de l’offre française disponible. Quelles sont par exemple les startups françaises susceptibles de se substituer à Microsoft ou SAP, qui sont les principaux fournisseurs de logiciels de l’Etat français ? Enfin, dans le domaine de la transformation digitale de l’Etat, il souhaite que l’approche vers l’open data des services publics soit renforcée. Il est vrai qu’il n’est pas simple aujourd’hui d’y voir clair dans ce domaine. On peut en effet s’interroger sur la capacité des services de l’Etat à délivrer des données facilement accessibles et techniquement propres dans ce domaine. Quant à l’accès à Internet, il préconise une généralisation du « très haut débit ». Une mesure d’égalité des territoires, qui se situent bien dans la tradition française. En matière de sécurité, l’ancien premier ministre propose dans son programme numérique une meilleure cybersécurité, en mentionnant notamment Dassault Système et Thales comme des partenaires essentiels. C’est d’ailleurs sans doute l’un des rares domaines du numérique où il serait encore possible de créer un champion mondial sur la base des technologies actuellement maîtrisées par les deux entreprises.
Incitation fiscale dans les startups : s’inspirer du « Enterprise Investment Scheme » anglais
Sur le terrain de la fiscalité, il mentionne sa volonté de se rapprocher du modèle anglais, mis en place dans le cadre du « Enterprise Investment Scheme ». Un programme très agressif sur les avantages fiscaux accordés dans le cadre d’un investissement dans une startup. Ce dispositif offre notamment 30 % d’allègements de l’impôt sur le revenu, jusqu’à un investissement maximum de 1 million de livres sterling (qui peut être reporté par ailleurs sur l’année d’imposition précédente). Ce programme anglais permet aussi aux bénéficiaires de transmettre 100% des titres acquis sans impôts, à condition que les placements aient été détenus pendant au moins deux ans avant le décès. Il permet par ailleurs le report de l’impôt sur les gains en capital pour la durée de vie de l’investissement. Un programme de ce type trancherait avec les petits avantages fiscaux proposés par les banques dans le cadre de la FCPI et surtout avec les mesures d’allègement liées à l’ISF, qui sont largement plafonnées aujourd’hui. Favoriser l’investissement direct dans les PME semble la voie choisie dans le cadre de cette mesure. Enfin, pour finir, François Fillon souhaite une fiscalité équitable entre les majors américaines, les entreprises européennes et un soutien aux plateformes loyales du web. Cela demandera des compétences nouvelles au sein du fisc français et de la patience. Il devrait y être aidé par Donald Trump lui même, qui a fait du rapatriement de 2 000 milliards de dollars de profits des sociétés américaines un de ses objectifs…
La rédaction
